J.O. 247 du 24 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18142
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Arrêté du 10 octobre 2003 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR : ECOU0300026A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2003, le trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Centre d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances.